Le ministère du Travail dévoile sa nouvelle réforme du financement de l’apprentissage.
« La participation obligatoire des employeurs au financement des contrats d’apprentissage visant de hauts niveaux de qualification s’élèvera à 750 €. » La nouvelle réforme du financement de l’apprentissage contient également des mesures pour réduire les niveaux de prise en charge, par exemple pour les formations réalisées à distance. Des certifications jugées prioritaires pourront avoir des financements majorés par les branches et l’État.
Les règles de répartition des fonds de la formation pourraient être aménagées.
Dans le cadre du financement des différents dispositifs de formation et d’alternance, France compétences pourrait à l’avenir définir ses dotations non plus selon un taux, mais selon un montant précis offrant une meilleure visibilité aux acteurs concernés.
Les conditions de prise en charge des contrats en alternance sont renforcées.
« À compter du 1er août 2024, les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation seront renforcées, en application d’un décret du 28 juin qui aménage également les conditions dans lesquelles les Opco pourront refuser une telle prise en charge. »
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