Pour en savoir plus

  • Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation JORF n°0152 du 29 juin 2024 - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049832108
  • Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier JORF n°0152 du 29 juin 2024 - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049832073