Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle

Publics concernés : les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle. – Objet : publication du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles. – Entrée en vigueur : le texte est applicable le lendemain de sa publication. – Notice : l’arrêté fixe les conditions de publication du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles.