• Numéro : JORF n°0076 - texte n° 24
  • Date : 30-Mar-19

Pour en savoir plus

  • Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail.
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1909505A/jo/texte