Pour en savoir plus

  • Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle
  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029786359&dateTexte=&categorieLien=id