Pour en savoir plus

  • Décret nº 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729031