Pour en savoir plus

  • Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320270&dateTexte=&categorieLien=id