Pour en savoir plus

  • Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322475&dateTexte=&categorieLien=id
  • Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322485&dateTexte=&categorieLien=id