• Date : 6-Oct-15

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
  • http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/2/ETSD1510804D/jo