Pour en savoir plus

  • Décret nº 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044791977