• Pages : Textes 39 et 41
  • Date : 19-Dec-19

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 | Publics concernés : personnels et usagers du service public de l'éducation nationale. | Objet : mise en conformité du label « EDUFORM » aux nouvelles dispositions relatives à la qualité de la formation professionnelle.
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638072&categorieLien=id
  • Arrêté du 18 décembre 2019
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638094&categorieLien=id