• Date : 30-Dec-15

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises
  • http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/23/ETSD1524795D/jo/texte