• Date : 7-Oct-14

Pour en savoir plus

  • Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail |
  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958828&dateTexte=&categorieLien=id