
Descriptif
Une ordonnance organise le transfert de la collecte des contributions formation.
Pour en savoir plus
- Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage : les évolutions 2021-2024 - Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Actualités - màj 25/06/2021
 
- Ordonnance nº 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage -JORF n°0145 du 24 juin 2021
 
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