Indemnité de fonctions Formation continue des adultes dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du Code de l’éducation – circulaire n° 2019–171 du 27-11-2019.

Accès à la circulaire | "La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives aux modalités d'application du décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du Code de l'éducation et de l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements (...) etc.