• Commentaire support : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Pages : Texte n° 20
  • Date : 22-Dec-19

Pour en savoir plus

  • Arrêté du 20 décembre 2019 | L'annexe présente les activités des professionnels selon les différente fonctions occupées
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656392&categorieLien=id