• Commentaire support : A la une
  • Date : 15 au 31 octobre 2019

Pour en savoir plus

  • Dossier documentaire édité par Centre Inffo - "Qualité : de Datadock à la certification unique, soyez prêts !"
  • https://www.ressources-de-la-formation.fr/
  • Guide Ministère du travail : Référentiel national qualité.
  • https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite
  • JO du 08/06/25019 - Ministère du travail | Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle | Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences | Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national | Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs.
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000038565006&fastPos=1&fastReqId=10269782