Bientôt un droit individuel à la formation européen.
Alors que la France préside l’Union européenne pour 6 mois, la formation professionnelle fait partie des sujets portés dans le débat. Une recommandation pour reconnaître un droit individuel à la formation des européens (proche de notre CPF) devrait aboutir d’ici le mois de juin. Ce texte fixe un principe fort et nouveau en Europe, d’individualisation, d’utilisation, et idéalement de portabilité de ce droit. Pour soutenir les jeunes de 18 à 30 ans les plus exclus du marché du travail, la présidente de la commission européenne a annoncé un nouveau programme nommé « ALMA » qui leur permettra de bénéficier d’une expérience professionnelle de 2 à 6 mois dans un autre pays de l’UE, pour favoriser leur inclusion. Les NEETS sont en moyenne 11% en Europe, et jusqu’à 19% en Italie ».
Solde de la taxe d’apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement
Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021. Décret n° 2022-378 du 17 mars 2022 relatif à la contribution exceptionnelle mentionnée à l’article 127 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022. JORF n°0065 du 18 mars 2022 – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
« Apprentissage : mettre l’accent sur ces grands « oubliés » que sont les jeunes en lycées professionnels » (Bertrand Martinot)
En faisant le bilan de la loi du 5 mars 2018, les partenaires sociaux ont ouvert la voie à une réforme de la formation professionnelle articulée autour de 7 grands thèmes et de 49 propositions.
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