Pour en savoir plus

  • Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience - JORF n°0122 du 27 mai 2023 - Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047596683