Descriptif

Le Sénat a adopté en seconde lecture un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, dimanche 11 décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur.

  • Date : 13-Dec-22

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