• Date : du 1er 4 novembre 2021

Pour en savoir plus

  • Rapport d'information de M. E. CAPUS et Mme S. TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances - n° 27 (2021-2022) - 6 octobre 2021 - Lecture en ligne ou téléchargement - Voir en particulier : synthèse en 4 pages
  • http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-027-notice.html