Descriptif

  • Commentaire support : Droit de la formation
  • Date : 15-Jan-24

Pour en savoir plus

  • Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire convenue sous peine de requalification à temps plein du contrat de travail du formateur à temps partiel.
  • https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/decryptage/jurisprudence/formateur-a-temps-partiel-vigilance-sur-la-preuve-du-temps-de-travail

Rubriques

Entreprise (404) Environnement économique et social (779) Formation (3065) Ingénierie de formation (798) Ministère de l'éduc. nationale, de la jeunesse et des sports (40) Secteurs (691) TIC (101)

Mots-clés

Alternance (213) Analyse du travail (124) Apprentissage (322) Bilan de compétences (142) Bâtiment TP (132) Certification (248) Commerce (166) Compte personnel de formation (395) Compétences (172) Compétences clés (229) Contrat de professionnalisation (129) Diplômes (207) Développement durable (153) e-formation (166) Egalité professionnelle F/H (130) Europe (155) Financement de la formation (565) Fonction publique (123) Formation continue EN (223) GPEC (264) GRH (391) Handicap (177) Illettrisme et maîtrise de la langue (169) Industrie (121) Informatique (162) Ingénierie de formation (337) Insertion (186) Logistique (125) Lutte contre les discriminations (135) Marché de la formation (151) Métiers d'art, d'artisanat, du design (215) Métiers de la formation (220) Métiers de la mode (164) Métiers service de proximité/santé/social (242) Numérique (135) OPCA (297) Perspectives emploi (166) Politique de la formation professionnelle (1326) Qualité (163) Responsabilité sociétale (142) Réforme formation Avenir professionnel (191) Réseaux sociaux (120) TIC (185) Tutorat (136) VAE (446)