Certification en anglais : le Conseil d’État annule le décret et l’essentiel de l’arrêté du 3 avril 2020.

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes - Conseil d'état - 08/06/2022 - Décision N°441056, 441903, 447981 du 7 juin 2022.

Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au BTS et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du BTS | Objet : modification des modalités d'obtention du BTS et report au 1er janvier 2023 de l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la passation de la certification en langue anglaise. | - Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du BTS | - Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du BTS à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 | JORF n°0129 du 4 juin 2022 - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.