• Commentaire support : Droit de la formation
  • Date : 7-Jul-21

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile |
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715239?r=NMFjLVWFil