Descriptif

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Plusieurs dispositions intéressent la formation professionnelle et l’apprentissage des agents titulaires ou contractuels dans les trois composantes de la fonction publique.

  • Date : 26-Aug-19

Pour en savoir plus

  • LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038889182&categorieLien=id

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