Pour en savoir plus

  • Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030073475&dateTexte=&categorieLien=id
  • http://www.cncp.gouv.fr