• Décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d’information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales.

    • Numéro : 0302
    • Date : 29-Dec-19
  • Modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

    Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Ile-de-France.

    • Numéro : 0299
    • Date : 26-Dec-19
  • Mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    • Numéro : 0294
    • Date : 19-Dec-19
  • Agrément de l’association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.

    Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l’association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.

    • Numéro : 0276
    • Date : 28-Nov-19
  • Cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap.

    • Numéro : 47
    • Date : 19-Dec-19
  • Arrêté du 23 octobre 2019 : cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap

    Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap concernant l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.

    • Numéro : 0276
    • Date : 28-Nov-19
  • Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.

    • Numéro : 0282
    • Date : 5-Dec-19
  • Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé.

    • Numéro : 0293
    • Date : 6-Dec-19
  • Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle.

    • Numéro : 0288
    • Date : 12-Dec-19
  • Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur.

    • Numéro : 0292
    • Date : 17-Dec-19