• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel.

    • Numéro : 0292
    • Date : 17-Dec-19
  • Arrêté du 21 novembre 2019 portant autorisation d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design

    • Numéro : 0298
    • Date : 24-Dec-19
  • Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

    • Numéro : 0297
    • Date : 22-Dec-19
  • Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11.

    • Numéro : 0297
    • Date : 22-Dec-19
  • Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d’études en mécanique.

    • Numéro : 0293
    • Date : 18-Dec-19
  • Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure.

    • Numéro : 0292
    • Date : 17-Dec-19
  • Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention.

    • Numéro : 0292
    • Date : 17-Dec-19
  • Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe.

    • Numéro : 0298
    • Date : 24-Dec-19
  • Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation.

    • Numéro : 0298
    • Date : 24-Dec-19
  • Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation.

    • Numéro : 0288
    • Date : 12-Dec-19