• Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes.

    • Numéro : 0297
    • Date : 22-Dec-19
  • Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires.

    • Numéro : 0301
    • Date : 28-Dec-19
  • Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage.

    Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage.

    • Numéro : 0302
    • Date : 29-Dec-19
  • Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4.

    • Numéro : 0298
    • Date : 24-Dec-19
  • Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de validation des acquis de l’expérience ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences.

    • Numéro : 0276
    • Date : 28-Nov-19
  • Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience.

    • Numéro : 0284
    • Date : 7-Dec-19
  • Arrêtés du 17 décembre 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle

    Le CQP mention « métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées », le CQP « métiers d’opérateur de traitement des valeurs » , le CQP « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées ».

    • Numéro : 0297
    • Date : 22-Dec-19
  • Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation intervenant pour la formation continue et l’apprentissage.

    • Numéro : 0297
    • Date : 22-Dec-19
  • Décret relatif au transfert aux régions de parties des services des délégations régionales de l’ONISEP.

    Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

    • Numéro : 0303
    • Date : 31-Dec-19
  • Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux.

    • Numéro : 0302
    • Date : 29-Dec-19