Etude d’impact sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Introduction générale | Titre 1er – Vers une nouvelle société de compétences | Chapitre 1er- Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation | Chapitre 2 – Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs | Chapitre 3 – Transformer l’alternance | Chapitre 4 – Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et Titres professionnels | Chapitre 5 – Simplifier la gouvernance et rénover le financement | | Titre 2 – Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste | Chapitre 1er- Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles | Chapitre 2 – Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation chômage | Chapitre 3 – Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi | Chapitre 4 – Dispositions outre-mer | Chapitre 5 – Dispositions diverses | | Titre 3 – Dispositions relatives à l’emploi | Chapitre 1er- Favoriser l’entreprise inclusive | Chapitre 2 – Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l’emploi | Chapitre 3 – Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal | Chapitre 4 – Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail | Chapitre 5 – Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique | Chapitre 6 – Dispositions d’application

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  • Pages : 455 p.
  • Année : 2018

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