Etude d’impact sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Introduction générale | Titre 1er – Vers une nouvelle société de compétences | Chapitre 1er- Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation | Chapitre 2 – Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs | Chapitre 3 – Transformer l’alternance | Chapitre 4 – Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et Titres professionnels | Chapitre 5 – Simplifier la gouvernance et rénover le financement | | Titre 2 – Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste | Chapitre 1er- Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles | Chapitre 2 – Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation chômage | Chapitre 3 – Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi | Chapitre 4 – Dispositions outre-mer | Chapitre 5 – Dispositions diverses | | Titre 3 – Dispositions relatives à l’emploi | Chapitre 1er- Favoriser l’entreprise inclusive | Chapitre 2 – Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l’emploi | Chapitre 3 – Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal | Chapitre 4 – Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail | Chapitre 5 – Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique | Chapitre 6 – Dispositions d’application

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  • Pages : 455 p.
  • Année : 2018

Pour en savoir plus

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  • Dictionnaire de l’emploi de l’insertion et de la formation.

    Dictionnaire pour celles et ceux qui s’intéressent aux domaines de l’emploi, du travail, de l’insertion professionnelle et de la formation. Beaucoup de liens entre les notions, les dispositifs et les différents acteurs.

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  • A propos de l’APP.

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  • 40 ans de recherche en formation d’adulte.

    Histoire de la recherche en formation des adultes qui s’appuie sur les travaux de l’Institut National pour la Formation des Adultes et sur une analyse des thèmes d’un corpus de 432 thèses universitaires.

  • Formation professionnelle.

    Vue d’ensemble des moyens et dispositifs d’accès des salariés à la formation. Conditions, procédures, modalités de prise en charge du coût…

  • Norme qualité Éducation nationale en formation d’adultes pour la délivrance du label Gretaplus.

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