Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet académique co-financé par le fonds social européen : « Renforcer l’offre de formation individualisée des GRETA de Paris par la conception et la mutualisation d’outils pédagogiques et méthodologiques ». | | Il répond aux trois objectifs académiques suivants : | Harmoniser les pratiques au sein du réseau | Favoriser les pratiques de formations individualisées | Développer des outils pédagogiques et méthodologiques | | Et plus particulièrement à l’objectif spécifique suivant : | Respecter le cadre réglementaire et législatif de toute création de ressources au sein du réseau des GRETA et du GIP-FCIP de Paris. | | La finalité de ce guide est de sensibiliser tous les acteurs des GRETA et du GIP-FCIP de Paris à l’importance de produire et de diffuser des ressources dans le respect de la législation. | | Qu’il soit formateur, formateur-auteur, responsable d’un pôle ressources ou conseiller en formation continue, chaque acteur du réseau participe à la production, à la transmission et à la diffusion des savoirs en particulier par la création et le transfert des ressources. C’est donc en tant qu’ » acteur de la vie intellectuelle » qu’il lui incombe de respecter le droit de la propriété intellectuelle. | | Ainsi ce guide met en évidence les aspects réglementaires et législatifs qui concernent la création et la diffusion de ressources. | | Il s’articule autour de trois grands thèmes : | Les droits fondamentaux | La production des ressources | La mise à disposition des ressources | | Les droits fondamentaux : Grâce à des fiches techniques, cette première partie donne les principaux points de repère concernant la définition de l’œuvre, de l’auteur et des droits qui découlent de toute création. Cette information s’appuie sur le Code de la Propriété Intellectuelle. | | La production des ressources : cette deuxième partie met en exergue les différentes étapes et règles à respecter dans la création de ressources : de la contractualisation à la validation de la production en passant par les demandes d’autorisation à produire, sans oublier le dépôt légal des ressources créées. | La nature des ressources évolue : ressources papier, diaporamas intégrant des images fixes ou animées, des sons, des photos…, vidéo, cédéroms multimédias et interactifs, sites internet… , tout comme les outils de communication se diversifient : courrier électronique, forum de discussion, chat, visioconférence, blog… | Cette variété et multiplicité des ressources convie chacun à s’informer et à respecter le droit des personnes, le droit à l’image et le droit de l’internet. | | La mise à disposition des ressources : cette troisième partie aborde les obligations liées à la reproduction des documents. Elle déroule toutes les préconisations faites pour respecter la propriété intellectuelle dans les formations et dans les pôles ressources en particulier dans l’application du contrat avec le Centre Français d’exploitation du droit de copie. | | Ce guide a donc pour vocation première de sensibiliser tous les acteurs du réseau à l’importance du sujet traité et ensuite d’apporter une aide et des réponses à tous ceux qui s’engagent dans une démarche de production de ressources et à tous ceux qui, dans le cadre d’une formation ou dans leur mission de responsable d’un pôle ressources, sont amenés à diffuser ou à reproduire des œuvres protégées. |