Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle | et du droit d’auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les | créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, | sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et | limites du droit d’auteur, données publiques, […]

Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet académique co-financé par le fonds social européen : « Renforcer l’offre de formation individualisée des GRETA de Paris par la conception et la mutualisation d’outils pédagogiques et méthodologiques ». | | Il répond aux trois objectifs académiques suivants : | Harmoniser […]