Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.

Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle | et du droit d’auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les | créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, | sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et | limites du droit d’auteur, données publiques, licences libres… Les dernières | évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon | claire et accessible à tous. Ce livre répondra à de nombreuses questions | concrètes : quels sont les droits d’auteur d’un employé sur une œuvre créée | dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou | sur un site web ? Peut-on télécharger librement une œuvre en ligne au titre de | la copie privée ? Est-ce que retweeter, c’est copier ? Peut-on choisir n’importe | quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle | être vendue d’occasion ?

  • Pages : 204 p.
  • ISBN : 978-2-212-677
  • Année : 2019

Pour en savoir plus

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